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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) De.Tra.lev. le Bail
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FAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAD
De.Tra.lev. SA le Bail

Numéro de dépôt :
3155030
Date de dépôt :
21/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2012
FAD de De.Tra.lev. le Bail

Présentation de la marque FAD

Déposée le 21 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) De.Tra.lev. le Bail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) De.Tra.lev. le Bail domicilié(e) 11 Boulevard Carnot,22000 Saint Brieuc - 22000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, De.Tra.lev. SA le Bail domicilié(e) 11 Boulevard Carnot,22000 Saint Brieuc - 22000 - France.

La marque FAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAD est expirée depuis le 21 mars 2012.

De.Tra.lev. le Bail a également déposé les autres marques suivantes : ARGOAT DEMENAGEMENT , LES PROFESSIONNELS DU DEMENAGEMENT , Les PROFESSIONNELS DU DEMENAGEMENT AUX DEMENAGEURS GUINGAMPAIS DE TRA LEV LE BAIL , France - Armorique Demenagements


De.Tra.lev. SA le Bail - 11 Boulevard Carnot,22000 Saint Brieuc - 22000 - France


De.Tra.lev. SA le Bail - 11 Boulevard Carnot,22000 Saint Brieuc - 22000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

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